Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre htvtc.fr et ses clients dans le cadre de la réservation et de la réalisation de prestations de transport. Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

htvtc.fr est un service de réservation de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), exploité par Hichem Toujani, immatriculée sous le numéro 92008968700015 et dont le siège social est situé à 16, rue de la Tuilerie à Bischheim, France.

Article 1: Définitions

• HTVTC.fr : Service de réservation de VTC.
• Client : Toute personne physique ou morale réservant une prestation de transport via HTVTC.fr.
• Chauffeur : Conducteur du véhicule VTC assurant la prestation de transport.
• Réservation : Commande d’une prestation de transport effectuée par le Client.
• Prestation : Service de transport réalisé par un Chauffeur pour le compte du Client.

Article 2: Réservation

1. Modalités de réservation

La réservation peut être effectuée via le site web HTVTC.fr, par téléphone, ou par email.

Le Client doit fournir les informations suivantes :

• Nom et prénom du Client (ou raison sociale pour une entreprise)
• Numéro de téléphone et adresse e-mail
• Date, heure et lieu de prise en charge
• Adresse de destination
• Nombre de passagers
• Nombre de bagages
• Toute autre information pertinente (par exemple, besoin d’un siège enfant)

2. Confirmation de réservation

Toute réservation est soumise à la disponibilité des Chauffeurs. HTVTC.fr confirmera la réservation par e-mail ou par téléphone. La réservation devient ferme et définitive une fois la confirmation envoyée au Client.

Article 3: Tarifs et paiement

1. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent :

• La mise à disposition d’un véhicule avec Chauffeur
• Le trajet défini lors de la réservation
• L’assurance responsabilité civile professionnelle

Les tarifs ne comprennent pas :

• Les frais de péage et de parking
• Les suppléments pour les bagages volumineux ou les demandes spécifiques
• Les pourboires

2. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• En ligne, par carte bancaire, lors de la réservation
• En espèces directement au Chauffeur (sous réserve d’acceptation par HTVTC.fr)
• Par virement bancaire (sur demande et sous conditions pour les abonnements)

Un acompte est demandé pour les abonnements, le solde étant payable au plus tard au tiers des prestations.

Article 4: Modification et annulation

1. Modification

Toute demande de modification doit être effectuée au moins 1 heure avant l’heure de prise en charge prévue. HTVTC.fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser la modification en fonction de la disponibilité des Chauffeurs. Des frais de modification peuvent être appliqués.

2. Annulation

L’annulation de la réservation par le Client est soumise aux conditions suivantes :

• Annulation plus de 24 heures avant l’heure de prise en charge : remboursement intégral (hors éventuels frais de dossier)
• Annulation entre 24 et 1 heures avant l’heure de prise en charge : remboursement de 90% du montant total
• Annulation moins de [Y] heures avant l’heure de prise en charge ou non-présentation du Client : aucun remboursement

En cas d’annulation du fait de HTVTC.fr (par exemple, indisponibilité du Chauffeur), le Client sera intégralement remboursé.

Article 6: Exécution de la prestation

1. Obligations du Chauffeur

Le Chauffeur s’engage à :

• Être ponctuel et se présenter au lieu de prise en charge à l’heure convenue
• Adopter une conduite respectueuse du code de la route et des règles de sécurité
• Assurer un transport confortable et sûr
• Faire preuve de courtoisie et de professionnalisme

2. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation
• Respecter le code de la route et les consignes du Chauffeur
• Adopter un comportement respectueux à l’égard du Chauffeur et du véhicule
• Ne pas fumer, consommer de substances illicites ou alcoolisées à bord du véhicule
• Attacher sa ceinture de sécurité

HTVTC.fr se réserve le droit d’interrompre la prestation si le comportement du Client met en danger la sécurité du Chauffeur ou des autres passagers, ou s’il ne respecte pas les présentes CGV.

Article 6: Responsabilité

HTVTC.fr est responsable de la bonne exécution des prestations de transport, sauf en cas de force majeure (par exemple, conditions météorologiques exceptionnelles, événements imprévisibles, etc.).

HTVTC.fr n’est pas responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, embouteillages, accidents, etc.).

Le Client est responsable de ses effets personnels et de ses bagages. HTVTC.fr ne peut être tenue responsable en cas de perte ou de vol.

Article 7: Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à HTVTC.fr par écrit (e-mail ou courrier recommandé) dans un délai de 7 jours suivant la réalisation de la prestation. HTVTC.fr s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

Article 8: Protection des données personnelles

HTVTC.fr collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site web.

Article 9: Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville].

Article 10: Engagements qualité

• Véhicule électrique : modèles récents (moins de 5 ans), climatisation
• Propreté irréprochable : désinfection quotidienne et nettoyage approfondi entre chaque course
• Confort optimal : bouteilles d’eau gratuites, chargeurs USB, espace bagages sécurisé

Article 11: Ethique professionnelle

• Tenue vestimentaire : Chauffeur en tenue professionnelle
• Conduite responsable : respect strict des limitations de vitesse et temps de conduite réglementaires
• Formation continue : recyclage annuel obligatoire sur la sécurité routière et l’accueil client

Article 12: Spécificité tarifaires

• Majorations :
  • 50% entre 22h et 6h
  • 100% les dimanches et jours fériés
  • Supplément aéroport : 10€/trajet
• Frais d’attente : 0,50€/minute après 15 minutes d’attente gratuite

Article 13: Protection des données renforcée

Article 14 : Règles spécifiques aéroports

• Prise en charge :
  • Stationnement dédié en zone réglementée
  • Suivi vol en temps réel pour les retards
• Frais supplémentaires :
  • Stationnement aéroportuaire facturé au réel + 10% de frais de gestion
  • Attente au-delà de 1h : 25€/heure

Article 15 : Procédure de litiges

• Médiation : recours possible au médiateur du tourisme (MT01)
• Délais :
  • Réponse sous 7 jours ouvrés
  • Dossier complet à fournir sous 48h
• Frais : avance des frais d’expertise à la charge du demandeur, remboursable en cas de gain de cause

Article 16: Dispositions spéciaux évènements

• Contrat abonnement :
  • Paiement échelonné possible
  • Résiliation avec préavis de 1 mois

Fait à Bischheim, le 22 avril 2025

Hichem Toujani