Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.htvtc.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : www.htvtc.fr détient les informations clients ci-après dénommées «Information(s)», qui correspondent à l’ensemble des données personnelles utilisées pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site internet www.htvtc.fr informe ses utilisateurs de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa création et son suivi, conformément à l’obligation de transparence imposée aux éditeurs de sites web. Cette disposition vise à garantir la responsabilité et la traçabilité des acteurs participant à la mise en ligne et à la gestion du site :
Propriétaire : EI Hichem Toujani – 16, rue de la Tuilerie 67800 Strabourg
Responsable publication : Hichem Toujani – htvtc.fr@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Paulette Aréquion – multimedias-graphic.designer@proton.me
Hébergeur : LWS – 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS 01 77 62 3003
Délégué à la protection des données : Hichem Toujani – htvtc.fr@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.htvtc.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’actualiser ces conditions d’utilisation à tout moment. Nous invitons donc les utilisateurs du site www.htvtc.fr à les consulter régulièrement pour rester informés des éventuels changements.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. www.htvtc.fr peut décider d’interrompre le service pour des raisons de maintenance technique, en s’efforçant de prévenir les utilisateurs à l’avance des dates et horaires concernés. Le responsable assure la mise à jour régulière du site. Nous pouvons modifier les mentions légales à tout moment. Vous devez les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet www.htvtc.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.htvtc.fr s’efforce de fournir sur le site www.htvtc.fr des informations aussi précises que possible. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’absence d’oublis, d’inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour, qu’ils proviennent de nous ou de nos partenaires tiers qui nous fournissent ces informations.
Nous fournissons toutes les informations sur le site www.htvtc.fr à titre indicatif, et nous pouvons les faire évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.htvtc.fr ne sont pas exhaustifs. Nous pouvons modifier ces informations après leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site décline toute responsabilité en cas de dommages matériels résultant de son utilisation. De plus, vous vous engagez à accéder au site www.htvtc.fr en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération à jour. Nous hébergeons le site www.htvtc.fr chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Voici une reformulation à la voix active de la phrase demandée :
Nous ne garantissons pas le bon fonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ni du matériel informatique ou de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau qui empêche l’accès au serveur, et nous ne prenons pas la responsabilité de ces dysfonctionnements.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
www.htvtc.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Vous ne pouvez pas reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, sans obtenir au préalable une autorisation écrite de www.htvtc.fr.
Nous considérerons toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments comme une contrefaçon, et nous engagerons des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
www.htvtc.fr agit en tant qu’éditeur du site. www.htvtc.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Nous poursuivrons toute personne qui exploite le site ou l’un de ses éléments sans autorisation, en considérant cela comme une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Nous ne prendrons pas la responsabilité des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance, que vous subissez en utilisant le site www.htvtc.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.htvtc.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.htvtc.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Nous informons le Client des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Hichem Toujani. Hichem Toujani représente légalement le site www.htvtc.fr.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.htvtc.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.htvtc.fr traite des Données Personnelles, www.htvtc.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.htvtc.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
www.htvtc.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.htvtc.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Hichem Toujani représente légalement le site www.htvtc.fr.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.htvtc.fr disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.htvtc.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que www.htvtc.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.htvtc.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.htvtc.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.htvtc.fr par écrit à l’adresse suivante :
Hichem Toujani
16, rue de la Tuilerie 67800 Bischheim.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.htvtc.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Nous soumettons les demandes de suppression de Données Personnelles aux obligations légales qui nous incombent, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.htvtc.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
www.htvtc.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.htvtc.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations, notamment en empêchant leur communication à des personnes non autorisées. Cependant, si nous constatons un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client, nous informerons ce dernier dans les meilleurs délais et lui communiquerons les mesures correctives que nous aurons prises.Par ailleurs www.htvtc.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Nous traitons les Données Personnelles de l’Utilisateur via nos filiales et nos sous-traitants (prestataires de services) uniquement pour réaliser les finalités définies dans la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.htvtc.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Voici une reformulation à la voix active de votre phrase :
Nous ne publions, n’échangeons, ne transférons, ne cédons ni ne vendons aucune information personnelle des utilisateurs du site www.htvtc.fr sans leur consentement. En cas de rachat de www.htvtc.fr et de ses droits, nous transmettrons ces informations à l’acquéreur, qui devra à son tour respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles, www.htvtc.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.htvtc.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site www.htvtc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.htvtc.fr. Cependant, www.htvtc.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement en utilisant les options de désactivation indiquées ci-après, en sachant que cela peut réduire ou empêcher votre accès à tout ou partie des services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Le site envoie un « cookie », un petit fichier d’information, sur le navigateur de l’Utilisateur, qui enregistre ce fichier sur son terminal (par exemple : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
www.htvtc.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.htvtc.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site.L’Utilisateur configure son navigateur pour accepter ou refuser ces Cookies, afin que le navigateur les enregistre ou les rejette systématiquement ou selon leur émetteur. Il peut également paramétrer son navigateur pour qu’il lui demande ponctuellement son consentement avant d’enregistrer un Cookie sur son terminal. www.htvtc.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. www.htvtc.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
www.htvtc.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Le droit français régit tout litige lié à l’utilisation du site www.htvtc.fr. Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents de Strasbourg exercent une compétence exclusive pour connaître de ces litiges.